mentions légales
Identité de l'entreprise
• Dénomination sociale : Dessein de Toit
• Forme juridique : Société par actions simplifiée associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (code : 5720)
• Capital social : 1000€
• Siège social : 2 Chemin des Marguerites à Labenne 40530
• Numéro SIRET: 94879920000019
• Numéro d'immatriculation RCS de Nanterre: B 948 799 200
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27948799200
• Directeur de la publication : Camille Conflant
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• Numéro SIRET: 94879920000019
• Numéro d'immatriculation RCS de Nanterre: B 948 799 200
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27948799200
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Identité de l'hébergeur du site
• Nom de l'hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse de l'hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
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droits applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
propriété intellectuelle
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Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois applicables.
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Les entreprises qui souhaitent établir un lien vers ce site sont libres de le faire. Nous apprécierions que vous nous informiez de la mise en place d'un lien en nous contactant via le formulaire de contact, en nous fournissant votre raison sociale, votre activité et l'URL de la page où se trouve le lien.
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Mises à Jour des mentions légales
Nous pouvons mettre à jour ces mentions légales de temps à autre. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé(e) de toute modification.
Contact
cconflant@desseindetoit.fr.
Dernière mise à jour : 04/10/2024